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Démarches et formalités

FORMALITES LOCALES (carte de séjour - visa - IFU)
  • DEMANDE DE CARTE DE SEJOUR ET DE VISA
Formulaire de demande de carte de séjour (liste des pièces à fournir) et formulaire de demande de visa disponibles en ligne sur le site de la direction de l’émigration et de l’immigration :  https://dei.gouv.bj/documents/
Possibilité d’obtenir ces formulaires également directement au Service immigration de la République du Bénin, Bd Jean-Paul II ; pratiquement en face du Centre Culturel Chinois. Tel : +229 21 31 24 61.
 
Pour constituer le dossier de demande de carte de séjour, il vous faudra un petit peu de temps car le nombre de pièces à fournir est assez important. Pour les ressortissants des pays hors CEDEAO (Bénin, Burkina Faso, Cap Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Libéria, Mali, Niger, Nigéria, Sénégal, Sierra Léone, Togo), il est demandé des pièces complémentaires : un quitus, une caution de rapatriement, le versement de 20% de la caution.
 
  1. Il vous est demandé un certificat de résidence.
Pour obtenir ce certificat vous devez faire tout d’abord votre carte ANIP
Cette carte de l’Agence nationale d’Identification des Personnes (ANIP) est obligatoire pour tout individu vivant sur le sol Béninois. Elle se fait dans la mairie de votre quartier. Précisez bien « ANIP ». Cette carte est très importante, elle vous permet notamment d’avoir vos attestations de résidence, de faire des démarches en ligne, d’obtenir un numéro IFU (numéro fiscal) nécessaire pour vous immatriculer en tant qu’employeur si vous souhaitez embaucher du personnel.
Vous devez fournir une carte d’identité + votre livret de famille + une preuve de résidence (facture eau électricité, bail...)
Vous serez d’abord enregistré, ensuite vous serez photographié et on vous prendra vos empreintes. Ensuite on vous demandera d’aller payer au Trésor Public une petite somme 1500 à 2000 CFA. Vous reviendrez avec la preuve du paiement à votre centre ANIP que vous veniez de quitter. On vous indiquera quand revenir chercher votre carte, n’oubliez pas d’indiquer votre numéro de téléphone. Cela peut prendre 1 semaine. Le retrait de cette carte se fera au lieu où vous l’avez faite. On vous transmettra un petit papier. Ne pas oublier la preuve délivrée par le trésor public comme quoi vous vous êtes acquittés des frais mentionnés ci-dessus.
C’est seulement lorsque vous avez votre carte ANIP avec votre numéro personnel que vous pourrez obtenir une attestation de résidence. D’où l’urgence de faire en premier cette carte.
Avec votre carte ANIP, retournez en mairie de votre quartier pour demander une attestation de résidence.
 
  1. Attestation de visite médicale datant de moins de 3 mois.
Cette attestation doit se faire au centre de santé de la police républicaine. On vous fera une prise de sang, sauf pour les mineurs (HIV - SYPHILIS - HEPATITE). Cette prise de sang est obligatoire. Ensuite un médecin du centre de santé de la Police Républicaine vous délivrera avec les résultats un certificat médical. L’attente des résultats peut varier de 3 à 4 jours. Lors de la prise de sang n’oubliez pas votre passeport.
Prix de la prise de sang 15 000 CFA (ce tarif peut varier une année sur l’autre). Prix du certificat médical aux résultats : 10 000 CFA (ce tarif peut aussi varier).
 
  1.  Extraits de casier judiciaire (datant de moins de 3 mois) du pays d’origine et du pays accueil (BENIN).
En plus de l’extrait de casier judiciaire de votre pays d’origine, il vous faut faire une demande d’extrait de casier judiciaire au Bénin, même si vous venez juste d’arriver. La demande peut se faire en ligne : https://service-public.bj/public/services/service/PS00373
 
  1. Preuve d’activités professionnelles, d’études au BENIN ou d’appartenance à un ordre professionnel ou confessionnel. (Certificat de scolarité).
« Preuve de profession » : contrat de travail
« Preuve fiscale de l’année en cours pour ceux qui travaillent dans une structure astreinte au paiement des fiscs (de l’employeur pour l’employé) ».
 
  1. 4 photos d’identité : en couleur sur fond blanc
 
  1. Photocopie du passeport en entier ou du carnet de voyages
 
  1. Frais de constitution du dossier : une somme équivalente aux droits en vigueur à la date de la demande.
Se renseigner aux services de l’immigration.
 
  1. Carte consulaire (photocopie)
 
  1. HORS CEDEAO : Quitus (pour les communautés qui y sont astreintes).
Se renseigner aux services de l’immigration.
 
  1. HORS CEDEAO : Caution de rapatriement à verser au Trésor (sauf pour les ressortissants des pays ayant conclu des accords de suppression de caution avec le BENIN) :
Pour ce qui concerne les ressortissants français : remplir par personne le formulaire de déclaration de consignation disponible en ligne sur le site de la caisse des dépôts et consignation. https://consignations.caissedesdepots.fr/sites/default/files/2021-05/apurez_la_comptabilite.pdf
Sur le formulaire en ligne accessible par ce lien, est pré-indiquée une catégorie dans le coin en haut à droite. Comme il est possible que cette catégorie ne soit pas adaptée à un cautionnement pour le Bénin, nous vous conseillons de l’effacer avec du blanco pour pouvoir utiliser tout de même le formulaire. Les mentions suivantes devront figurer sur l’imprimé déclaratif :
Qualité de la partie versante : Indiquer si la somme consignée est propriété du voyageur ou d’un bailleur de fonds (société).
Motif de la consignation : « Cautionnement rapatriement au Bénin constitué sous la seule responsabilité du déposant notamment quant à son montant. Le voyageur constituant le cautionnement est de nationalité française. »
Modalités de déconsignation : « Sur production d’un certificat de radiation des français établis hors de France ou main levée de l’ambassade de France au Bénin, accompagné d’un relevé d’identité bancaire (RIB) et d’une copie de pièce d’identité (CNI ou passeport). »
Le versement des fonds s’effectue seulement et exclusivement en euros et le montant est de 503.08 Euros par personne (montant indiqué en juin 2023).
Point d’attention : assurez-vous que votre banque ne procède pas à des prélèvements de frais diminuant de ce fait la somme à consigner.
Le moyen de paiement utilisable par le consignateur est le virement, aucune consignation en espèce n’est acceptée (bien préciser votre nom en libellé de virement). Le virement des fonds de la consignation doit se faire concomitamment à l’envoi des documents.
A titre exceptionnel, les paiements par chèque sont acceptés : chèque de banque en euros, chèque bancaire en euros tiré sur une banque française (dans ce cas de figure attention le délai pour la délivrance du récépissé de consignation est déterminé par les délais incompressibles d’encaissement des chèques (environ 3 semaines).
La déclaration de consignation signée par vos soins devra être transmise à l’adresse : cautionsbenin@caissedesdepots.fr
Les récépissés attestant de la réception des fonds vous seront délivrés sous réserve d’une part, de la conformité de vos déclarations de consignations respectives (mentions, date, signature) et d’autre part, de la réception des sommes à consigner.
 
Pour les ressortissants des autres nationalités, se rapprocher de son ambassade.
 
  1. Paiement de 20 % de la caution aux services de l’immigration
Ce paiement est à payer aux services de l’immigration avec le dossier complet de cautionnement.
  • RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR ET DE VISA
Pièces à fournir :
1. Ancienne carte obligatoire
2. Attestation de résidence
3. Attestation de visite médicale datant de moins de 3 mois, délivrée par le centre de santé de la Police Républicaine sis à Védoko à Cotonou (prise de sang comme lors de la première demande).
4. Extrait de casier judiciaire datant de moins de 3 mois délivré par le Tribunal Béninois
5. Preuve d’activités professionnelles, d’étude au Bénin ou d’appartenance à un ordre professionnel ou confessionnel.
6. Preuve de profession
7. Preuve fiscale de l’année en cours pour ceux qui travaillent dans une structure astreinte au paiement des fiscs (de l’employeur pour l’employé)
8. Photocopie du passeport en entier ou carnet de voyages
9. 2 photocopies en couleur sur fond blanc
10. Frais de constitution du dossier : une somme équivalente aux droits en vigueur à la date de la demande (renseignement à l’immigration).
11. Photocopie de la carte consulaire.
12. Quitus (pour les communautés qui y sont astreintes).
 
  • DEMANDE D’IDENTIFIANT FISCAL UNIQUE (IFU)
Le numéro IFU vous sera nécessaire notamment pour vous immatriculer en tant qu’employeur si vous souhaitez par exemple embaucher du personnel de maison. Pour faire une demande d’IFU il faut au préalable avoir obtenu son numéro personnel d’identification (NPI) délivré par l’agence nationale d’identification des personnes (ANIP)
Demande d’immatriculation fiscale via le site de la direction générale des impôts : https://e-services.impots.bj/application/sigibe/facile/immatriculation/etape-prealable
 
EMBAUCHER DU PERSONNEL DE MAISON
  • RECRUTEMENT
Il est courant d’embaucher cuisinier, employé(e) de maison chargé(e) du ménage, dada chargée de la garde des enfants, gardien ou chauffeur. Les salaires varient en fonction de l’expérience et de l’emploi et évoluent dans le temps. On trouve les candidatures des personnels disponibles sur les panneaux d’affichage des magasins, ou des administrations (ambassades, consulats…), pour autant le bouche à oreille est à privilégier (au sein de l’association Cotonou accueil ou plus largement sur le groupe expat au bénin sur Facebook).
 
Certaines sociétés proposent leur service de recrutement :  Service à la personne – Agences de recrutement et d’intérim :
- Agence CFIR Consulting 95 26 05 85 - https://cfirconsulting.com/index.php/mise-a-dispositions/
- CSEB - Intérim - Gestion de personnel pour l'entretien de vos maisons/locaux. Devis gratuit – Contacts : 66 65 25 22 -  cseb.commercial@gmail.com -  https://www.cseb-benin.com/
  • IMMATRICULATION A LA CNSS
Avant toute embauche, il vous appartient de vous faire immatriculer en tant qu’employeur à la CNSS (quartier Cadjehoun, derrière la place des martyrs). Vous devrez remplir 3 formulaires (demande d’immatriculation / avis d’embauchage / état de recensement du personnel). Ces imprimés ne sont pas à ce stade, disponibles en ligne. Vous pouvez les récupérer sur place à la CNSS.  
Les cotisations sociales trimestrielles sont égales à 20 % du salaire brut, dont 16,4% à la charge de l’employeur et 3,6 % à la charge de l’employé à régler à la CNSS ; les cotisations se paient trimestriellement au plus tard le 15 du mois suivant le trimestre échu. Vous devrez remplir chaque trimestre le formulaire de déclaration de salaire sur lequel figurera l’ensemble de vos employés. A partir de ce formulaire, l’employé de la CNSS calculera vos cotisations que vous pourrez payer au guichet (en espèces exclusivement).
 
 
ENREGISTREMENT AUPRES DE VOTRE CONSULAT OU AMBASSADE
 
En arrivant au Bénin, il est fortement recommandé de s’enregistrer auprès de son Consulat ou de son Ambassade. Cette inscription permet de recenser les ressortissants d’une nationalité afin d’assurer plus
rapidement leur sécurité, le cas échéant et d’une manière générale, d’accomplir « normalement » toutes les formalités administratives (inscription sur les listes électorales, demande de passeport, certificats de concubinage, etc. ...).
 
Pour les ressortissants français :
Vous pouvez faire votre enregistrement sur le registre des français établis hors de France directement en ligne sur le site service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33307.
 
 Consulat de France
- Adresse physique
Se situe  quartier Ganhi, Avenue Albert SARRAUT n°515 - derrière la Direction Générale de la Loterie Béninoise et en face de la Représentation de l’Union Européenne à COTONOU
 
  - Adresse postale
Ambassade de France au Bénin – Section consulaire - BP 966 – Cotonou – BENIN 
  - Adresse email        consulat.cotonou-fslt@diplomatie.gouv.fr
  - Site                            https://bj.ambafrance.org/-services-aux-francais-75- 
  - Téléphone               (+229) 21.36.55.22
 
En cas d’urgence (agressions, violences intrafamiliales, attentats, accidents graves, décès à l’étranger, arrestations, incarcérations à l’étranger, disparitions inquiétantes):
 
Numéros d’urgence :
- (+229) 21.36.55.22  Pendant les horaires d’ouverture des bureaux
- (+229) 69 05 16 13  En dehors des heures d’ouverture des bureaux (Uniquement nuit, jours fériés et week-ends)
Ambassade de France au Bénin :
  - Adresse : 2235, avenue Jean-Paul II - BP 966 – Cotonou
  - Téléphone : (+ 229) 21 36 55 33
  -  Site internet :https://bj.ambafrance.org/
 
Pour les ressortissants des autres nationalités, se rapprocher de son ambassade.
 
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